Dans cette article, nous allons voir les changements qui vont être mis en place pour la Loi Montagne, dès le 1er novembre 2024, et comment bien s’y préparer.
L’objectif de cet article est de vous éclairer sur la situation afin que vous puissiez bien vous préparer à l’hiver ! ❄️
Le marquage 3PMSF devient il obligatoire ?
Oui, le marquage 3PMSF devient obligatoire dès le 1er novembre 2024. La loi Montagne impose désormais l’utilisation de pneus homologués 3PMSF à ceux qui ne seraient pas munis de chaînes à neige.
Dès le 1er novembre 2024, la loi Montagne imposera uniquement l’utilisation de pneus estampillés 3PMSF, que ce soit en hiver ou dans toutes saisons, pour effectuer des déplacements conformément à celle-ci. Effectivement, mise en place en 2021, cette législation impose, du 1er novembre au 31 mars de la prochaine année et dans 34 départements des régions montagneuses, la « pose de dispositifs antidérapants amovibles destinés à munir au moins deux roues motrices ou le transport, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques « hiver » ».
Mais c’est quoi le marquage 3PMSF ?
Le marquage 3PMSF (pour « 3-Peak Mountain Snowflake ») représente un flocon de neige entouré par 3 pics montagneux. Visible sur le flanc du pneu, il atteste que celui-ci a subi les tests réglementaires touchant un niveau d’adhérence minimal sur la neige. Contrairement au marquage M+S, qui n’est que déclaratif, le 3PMSF est réglementaire.
Quels sont les départements concernés ?
Même si 48 départements accueillant des massifs montagneux sur leur territoire sont potentiellement concernés, seuls 34 sont réellement soumis à cette réglementation, soit totalement ‒ pour 5 d’entre eux ‒ soit partiellement (1). Chaque préfet décide si l’ensemble des communes (plus de 4 000 au total) ou seulement une partie y sont soumises. Les automobilistes seront avertis par un panneau d’entrée de zone (B58) et de sortie de zone (B59).
Des sanctions peuvent être envisageable ?
Bien que la loi prévoie une amende forfaitaire de 4e catégorie, soit 135 €, ainsi qu’une possible immobilisation du véhicule, aucune sanction ne sera encore appliquée cet hiver 2024-2025. « Il y aura toujours une tolérance et pas de sanction. Le décret doit être signé et il faut attendre que le nouveau ministre de l’Intérieur s’empare du sujet », a fait savoir la délégation interministérielle à la Sécurité routière. Mais attention, un automobiliste qui ne disposerait pas d’équipement spécifique pourrait se voir contraindre par les forces de l’ordre de faire demi-tour.
(1) Liste des 34 départements concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05)*, Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15)*, Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43)*, Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73)*, Haute-Savoie (74)*, Tarn (81), Territoire de Belfort (90), Var (83), Vaucluse (84) et Vosges (88).
* Département concerné en totalité par la loi Montagne.
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